ALENA SCP AVOCATS
Cabinet d'Avocats à Metz et au Luxembourg
Négociation des Plans de Sauvegarde de l’Emploi
Alors que les plans de sauvegarde de l’Emploi s’annoncent en cascade au niveau national (CARREFOUR,SANOFI, DOUX, NEO SECURITY,SFR, BOUYGUES ou encore AIR FRANCE), notre région est loin d’être épargnée : ARCELORMITTAL, les usines de TREMERY et BORNY de l’usine PSA, ou encore HOSPITALOR.
Suite à la crise, les employeurs, quelque soit leur envergure, se trouvent confrontés à des difficultés économiques qui les amènent à envisager le licenciement de plus de 10 salariés sur 30 jours. Ces derniers sont alors amenés à établir un plan de sauvegarde de l’emploi (plan social selon l’ancienne terminologie), dont la procédure d’élaboration, de négociation et de validation est strictement encadrée par le Code du Travail et les tribunaux.
En effet, selon l’article L1233-61, alinéa 1 du code du travail « Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, l’employeur doit établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre ». De plus, ce plan de sauvegarde de l’emploi – ex « plan social » – doit comprendre « un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité ». Ce plan de reclassement concerne « notamment les salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile » (Article L1233-61 alinéa 2 du code du travail).
Les instances représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail) sont à cette occasion consultées de façon régulière, lesquels ont la possibilité d’exercer certains recours en cas d’insuffisance du plan. Ce plan contient diverses mesures telles que des actions en vue d’un reclassement interne ou externe des salariés licenciés, des créations d’activités nouvelles au sein de l’entreprise, ou encore des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion, nécessitant des compétences juridiques approfondies.
C’est pourquoi le cabinet ALENA AVOCATS propose à ces derniers, ainsi qu’aux salariés, son assistance dans le cadre des plans sociaux, tant sur le plan de la négociation qu’a posteriori, pour remettre en question les licenciements prononcés. Nous avons d’ores et déjà mis nos compétences au service du Comité d’entreprise d’HOSPITALOR, permettant au cours des négociations d’obtenir des avancées sociales importantes et de faire diminuer de façon significative le nombre de licenciements secs.
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